Conditions générales d’utilisation du site torivanelux.com

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site torivanelux.com. En accédant à nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.

le 20 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter. L’accès à tout ou partie des services peut être conditionné à l’acceptation expresse de certaines clauses.

Définitions

Les termes clés utilisés dans ce document sont précisés ci-dessous afin de garantir une compréhension partagée.

• Site : l’ensemble de l’infrastructure, des contenus et services accessibles via torivanelux.com.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant les services du site.
• Prestataire : la personne ou structure proposant l’expertise en SEO et en architecture sémantique.
• Contenu : ensemble des textes, images et éléments publiés sur le site.

Usage des services

Le site propose un diagnostic et un accompagnement SEO sur-mesure. L’usage des contenus et recommandations doit rester conforme à l’objectif défini lors de la prestation.

Eligibilité

L’utilisation du site et des services est réservée aux utilisateurs majeurs et dotés de la capacité légale de contracter.

Des restrictions sectorielles peuvent s’appliquer.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations transmises sur le site et doit veiller à la véracité des données déposées.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du formulaire.
• Respecter la finalité professionnelle exclusive des services proposés.
• Ne pas porter atteinte au site, à son fonctionnement ou à sa réputation.
• Signaler tout usage abusif ou frauduleux constaté à l’exploitant du site.

Usages interdits

Sont interdits : les usages contraires à la loi, à l’éthique ou aux intérêts du site.

• Envoi de messages à caractère commercial non sollicité.
• Diffusion d’informations inexactes ou trompeuses via le site.
• Violation de la sécurité, accès non autorisé ou attaque du système.
• Usurpation d’identité ou contournement des restrictions d’accès.
• Extraction automatisée massive des données du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut être amené à soumettre du contenu via le formulaire. Il s’engage à respecter la règlementation applicable et à n’envoyer que du contenu licite.

Données personnelles et vie privée

Les modalités de collecte, traitement et stockage des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Les données sont gérées dans un cadre professionnel sécurisé. Voir la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation impropre ou non conforme aux préconisations fournies.

Limitation de garantie

Le site ne promet aucun résultat particulier ni remboursement sur les prestations effectuées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommages directs ou indirects causés par un usage non autorisé ou illicite.

Règlement des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la législation française. Seuls les tribunaux compétents peuvent statuer en cas de désaccord.

Résiliation

Chaque partie peut mettre un terme à la relation sous réserve de l’exécution des engagements en cours.

Modifications

Le site peut à tout moment adapter ses conditions générales. La version à jour prime sur toute précédente publication.

Divisibilité

Si l’une des clauses est inapplicable, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et informations

Pour toute demande relative à ces conditions ou au site, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.